Conditions générales de vente

Introduction

Toute commande de tickets sur le site tickets.fabrique-lumieres.com relève des conditions générales pour les visiteurs décrites ci-dessous. Nous recommandons au Client de les lire attentivement. Le fait de passer commande implique que le Client a eu préalablement connaissance des présentes conditions générales de visite et constitue une acceptation totale et irrévocable des présentes conditions générales.

Celles-ci sont rédigées en néerlandais, en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions susmentionnées, la version néerlandaise prévaut. 

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VISITEURS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des différentes parties dans le cadre de la vente de tickets en ligne sur le site tickets.fabrique-lumieres.com et s’appliquent à tout accord entre Culturespaces Netherlands B.V. et le Client. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit. Lesdites conditions s’appliquent également aux activités spéciales en dehors des heures d’ouverture habituelles et/ou destinées à d’autres personnes que les visiteurs habituels, dans le cas de réceptions exclusives telles que la location de salles, la restauration, etc. 

Avant de confirmer sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes. La confirmation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. 

Culturespaces Netherlands B.V. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales destinées aux visiteurs. En cas de modification, en cas de commande, les conditions générales en vigueur au jour de la commande s’appliquent.
Fabrique des Lumières est une exposition de Culturespaces Netherlands B.V. L’exposition a lieu au Zuiveringshal West de Westergas. L’adresse se trouve à Pazzanistraat 37, 1014 DB à Amsterdam, Pays-Bas. Lorsque le terme Fabrique des Lumières est utilisé dans les présentes conditions générales, il désigne également Culturespaces Netherlands B.V.

Culturespaces Netherlands B.V. (Société à responsabilité limitée)
RSIN 862985365
Share Capital : EUR 1.000,00

Article 2 : accès

2.1 Ticket

L’accès à la Fabrique des Lumières n’est autorisé au Client que sur présentation d’un ticket valide. Le Client est tenu de présenter le ticket à un collaborateur de la Fabrique des Lumières sur simple demande. Si le Client ne veut pas ou ne peut pas donner suite à une telle demande, il pourra se voir refuser l’accès à la Fabrique des Lumières, sans pouvoir prétendre à un remboursement.

2.2 Revente

La revente des tickets n’est pas autorisée sans l’accord préalable de la Fabrique des Lumières.

2.3 Perte de ticket

En cas de perte ou de vol du ticket avant l’entrée dans la Fabrique des Lumières, le Client ne sera pas remboursé du prix d’entrée.

2.4 Refus d'accès

Le Client peut se voir refuser l’accès à la Fabrique des Lumières s’il est sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de substances similaires.

2.5 Contrôle d'accès

La Fabrique des Lumières se réserve le droit de soumettre tout Client et ses effets personnels à un contrôle d’accès avant de lui donner accès à la Fabrique des Lumières. À ce titre, il pourra être demandé au Client de coopérer à des fouilles de sacs ou autres par ou pour le compte de collaborateurs de la Fabrique des Lumières. Le Client qui refuse de coopérer à la fouille peut se voir refuser l’accès à la Fabrique des Lumières et n’a pas droit au remboursement du ticket.

ARTICLE 3 : VISITE À LA FABRIQUE DES LUMIÈRES

3.1 Risque propre

La visite du Client à la Fabrique des Lumières se fait à ses frais et risques.

3.2 Enfants

Les parents ou les responsables d’enfants sont à tout moment responsables du comportement des enfants qu’ils emmènent. Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent visiter la Fabrique des Lumières que s’ils sont accompagnés. Par adulte, un maximum de deux enfants de moins de 5 ans sont admis gratuitement.

3.3 Animaux (domestiques)

Dans le cadre de la sécurité des animaux (domestiques) et des visiteurs de la Fabrique des Lumières, les animaux (domestiques) ne sont pas admis à l’intérieur de la Fabrique des Lumières. La Fabrique des Lumières n’offre aucun accueil aux animaux (domestiques). Toutefois, les chiens d’assistance sont admis à la Fabrique des Lumières, à condition que cela soit indiqué à l’avance.

3.4 Photographie et tournage

Sauf accord préalable et écrit de la Fabrique des Lumières, le Client n’est pas autorisé à prendre des photographies, des vidéos et des films lors de sa visite à la Fabrique des Lumières.

3.5 Interdiction de fumer

Le Client n’est pas autorisé à fumer lors de sa visite à la Fabrique des Lumières. 

3.6 Objets inadaptés

Il est interdit d’apporter et/ou de porter des parapluies, des (grands) sacs à dos, des porte-enfants, des poussettes et d’autres objets volumineux dans les salles d’exposition de la Fabrique des Lumières.

3.7 Responsabilité du Client

Le Client est responsable des dommages qu’il cause au bâtiment ou à l’exposition de la Fabrique des Lumières.

3.8 Comportement du Client

Pendant la visite à la Fabrique des Lumières, le Client doit à tout moment se comporter conformément aux règles d’ordre public, aux directives du RIVM, au règlement (intérieur) de la Fabrique des Lumières, aux directions et instructions des collaborateurs de la Fabrique des Lumières, aux bonnes mœurs et aux règles de décence applicables en fonction de la nature de l’activité visitée.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

4.1 Limitation de la responsabilité

La Fabrique des Lumières ne sera responsable des dommages subis par le Client que si et dans la mesure où ces dommages sont la conséquence directe d’une faute grave ou intentionnelle de la Fabrique des Lumières. La responsabilité sera en tout état de cause limitée au plus petit des deux montants suivants :

1.  Le montant payé par l’assureur de Fabrique des Lumières à Fabrique des Lumières en ce qui concerne cette réclamation individuelle.

2. L’indemnité versée par un tiers à la Fabrique des Lumières au titre de cette réclamation individuelle.

4.2 Dommages ou pertes de biens

La Fabrique des Lumières n’est pas responsable des dommages ou de la perte des marchandises déposées par le Client.

ARTICLE 5 : TICKETS  

5.1 Services auxquels les tickets donnent droit

Le ticket donne accès aux expositions de la Fabrique des Lumières pour une durée déterminée.

5.2 Durée de validité des tickets délivrés

Chaque ticket émis n’est valable que pour la durée indiquée sur celui-ci.

5.3 Disponibilité des tickets

Le Client sera informé de la disponibilité du nombre de tickets souhaité lors de sa commande.

ARTICLE 6 : TARIFS ET PRIX

La Fabrique des Lumières propose différents tarifs d’entrée en fonction du type de visite et de l’âge ou de la situation du visiteur. 
Les tarifs d’entrée applicables sont ceux figurant sur le site de la Fabrique des Lumières au moment de la commande 
Le prix total indiqué lors de la confirmation de la commande est le prix définitif, TVA et frais de gestion inclus.
La gratuité pour les enfants de moins de 5 ans s’applique uniquement aux particuliers. 
Les droits d’inscription et le prix total de la commande sont indiqués en euros. La Fabrique des Lumières se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 7 : COMMANDE

La procédure de commande en ligne comprend les étapes suivantes :

1/ Le Client sélectionne le ou les tickets de son choix. 
Pour chaque ticket, le Client choisit le nombre d’entrées pour un tarif donné ainsi que le jour et l’heure de la visite. 

2/ Le Client fournit les informations nécessaires au traitement de la commande : le nom, le prénom et l’adresse e-mail.

3/ Après avoir vérifié la commande et pris connaissance des conditions générales pour les visiteurs, le Client procède au paiement de la commande. Le Client peut utiliser les modes de paiement énumérés ci-dessous. Ceux-ci peuvent être modifiés de temps à autre. 

• L’option de paiement par carte de crédit, après quoi le Client saisit les détails de sa carte de crédit, tels que son nom, le numéro de sa carte et la date d’expiration, et clique sur le bouton « Accepter » ; ou
• L’option de paiement via iDeal, après quoi le Client sélectionne sa banque, clique sur le bouton d’acceptation et effectue le paiement en ligne via sa banque.

Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée. 
Le paiement de la commande par le Client constitue l’acceptation de la commande. La commande ne peut être rappelée.

4/ Le Client recevra un e-mail de confirmation de la commande.

ARTICLE 8 : MODES DE PAIEMENT ET PAIEMENTS

8.1 Mode de paiement

Les tickets sont payés exclusivement en euros et sont soumis à l’article 7. 

8.2 Opération de paiement

Le montant de la commande sera débité du compte bancaire du Client dès son acceptation par l’institution bancaire.

8.3 Preuve de la commande

Une fois la transaction terminée, le Client recevra une preuve de commande par e-mail à l’adresse e-mail qu’il a indiquée au cours du processus de commande.

8.4 Sécurité des paiements

Le paiement est effectué sur les serveurs sécurisés de notre partenaire Adyen. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent donc pas par le site tickets.fabrique-lumieres.com. 
Les données (de paiement) sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL) et ne sont jamais envoyées de manière non chiffrée. À aucun moment CM et Fabrique des Lumières n’ont accès à ces données ou ne les stockent sur leurs serveurs

ARTICLE 9 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une fois que l’institution bancaire a confirmé le paiement de la commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la commande. 
L’e-mail de confirmation confirme la réception de la commande et contient les informations suivantes : 
- la date et l’heure de la commande ; 
- les principales caractéristiques du (des) ticket(s) vendu(s) ; 
- le(s) ticket(s) joint(s) sous la forme d’un document PDF

ARTICLE 10 : LIVRAISON DES TICKETS

Le Client peut effectuer les actions suivantes concernant le(s) ticket(s) commandé(s) : 
- télécharger à partir de notre site web sur la page de remerciement, en cliquant sur le bouton « Télécharger » à côté du (des) ticket(s). Cette opération peut être effectuée immédiatement après la commande et le paiement.
- télécharger à partir de l’e-mail de confirmation envoyé à l’adresse e-mail fournie lors du processus de commande.
Remarque : le Client peut présenter le(s) ticket(s) sur son smartphone ou en version imprimée. Pour imprimer le(s) ticket(s), le Client doit disposer d’une imprimante capable d’imprimer sur du papier blanc A4. Le Client peut choisir d’imprimer son (ses) ticket(s) en noir et blanc ou en couleur.

ARTICLE 11 : CONDITIONS D’UTILISATION DES TICKETS

Chaque ticket est systématiquement contrôlé à l’entrée de la salle. Ce contrôle consiste à scanner le code QR imprimé sur le ticket (code numérique). Le jour de la visite, le Client doit vérifier que
- le ticket est correctement imprimé en couleur ou en noir et blanc sur une feuille de papier A4 vierge ou clairement visible sur un smartphone ; et
- le ticket contient un code QR lisible et des données (le type de visite, la période de validité du ticket, le nom et le prénom du porteur du ticket).
Un ticket partiellement imprimé ou sale, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.
Un ticket à tarif réduit doit être présenté avec la preuve de cette réduction.
Le ticket n’est valable que pour la visite et l’heure de début indiquées sur celui-ci. Il doit être conservé jusqu’à la fin de la visite.

FABRIQUE DES LUMIÈRES SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER L’ENTRÉE À FABRIQUE DES LUMIÈRES EN CAS DE PRÉSENTATION D’UN TICKET NE RESPECTANT PAS L’UNE DES CONDITIONS PRÉCITÉES.

ARTICLE 12 : UTILISATION ILLICITE - PERTE - VOL DE TICKETS

Il est expressément interdit de reproduire, copier ou imiter les tickets de quelque manière que ce soit. La contrefaçon d’un ticket est interdite et un ticket falsifié est inutilisable. 
Toute personne qui contrefait illégalement un ticket et/ou utilise un ticket falsifié s’expose à des poursuites pénales. 
La Fabrique des Lumières refusera l’accès à la salle à tout porteur d’un ticket contenant un code-barres déjà scanné. 

ARTICLE 13 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE DES TICKETS

La date et/ou l’heure de début des tickets individuels peuvent être modifiées à tout moment avant la date et l’heure indiquées sur le ticket. Cela dépend de la validité du service mentionné sur le ticket. Les tickets individuels ne peuvent être ni remboursés ni échangés contre une autre exposition, un autre service ou un autre tarif.

Toute demande de modification de ticket doit être effectuée sur la page de support de ticket en libre-service en ligne de CM Global ou par l’intermédiaire du service clients de CM Global.

En cas d’annulation de la prestation mentionnée sur le ticket par la Fabrique des Lumières, le service clients informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail et lui fera une proposition : 
– si possible, tout en conservant le ticket : reprogrammer la prestation concernée à un autre jour et/ou un autre créneau horaire ; ou 
– rembourser le ticket concerné, en précisant la méthode de remboursement.

ARTICLE 14 : GROUPES

14.1 Détermination du tarif

Les tarifs sont indiqués en euros, TVA incluse et, sauf indication contraire, par personne. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Pour bénéficier du tarif de groupe, le groupe doit être composé d’au moins 12 personnes payantes (celles qui n’ont pas droit à l’entrée gratuite).

• Groupe d’adultes : ce tarif s’applique à tous les groupes de personnes âgées de 18 ans et plus 
• Groupe d’enfants : ce tarif s’applique à tous les groupes de personnes âgées de 5 à 17 ans.
• Groupe scolaire : ce tarif s’applique aux groupes d’étudiants ou d’élèves accompagnés d’un ou de plusieurs enseignants. Le tarif groupe scolaire s’applique uniquement aux visites de groupe organisées par une école.

14.2 Réservation

Une réservation est nécessaire pour les groupes (à partir de douze [12] personnes payantes). Les réservations doivent être effectuées via le site web tickets.fabrique-lumieres.com ou en envoyant un e-mail au service des ventes à l’adresse groepen@fabrique-lumieres.com.
Chaque demande de réservation de groupe doit comprendre le nombre de visiteurs, le nom et les coordonnées du responsable du groupe, la date, l’heure de début et le service souhaité.

14.3 Conditions d’accès pour les groupes

Pour bénéficier du tarif de groupe, le groupe doit être composé d’au moins 12 personnes payantes (celles qui n’ont pas droit à l’entrée gratuite).

Le jour de la visite, seul le responsable de groupe doit se présenter au guichet avec l’e-mail de confirmation de la réservation et le mode de paiement (si la réservation n’a pas été réglée par la vente de tickets en ligne). Tout service supplémentaire peut être acheté sur place, sous réserve de disponibilité au moment de l’achat.

Si un groupe arrive avec quinze (15) minutes de retard, il sera considéré comme annulé, à moins que l’heure de début suivante ne soit disponible. L’annulation doit être notifiée au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de la visite. Si l’annulation est notifiée moins de deux (2) jours avant la date de la visite, des frais d’annulation seront facturés.

14.4 Conditions d’annulation pour les visites de groupes

Les tickets de groupe peuvent être modifiés jusqu’à deux (2) jours ouvrables avant la date et l’heure de la visite réservée en envoyant un courriel à groepen@fabrique-lumieres.com. Cela dépend de la validité du service mentionné sur le ticket. Tout dépassement de plus de quinze (15) minutes ou la non-présentation d’un groupe sera considéré comme une annulation et ne sera pas remboursé, à moins que l’heure de début suivante ne soit disponible.

ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors d’une commande, des données personnelles du Client sont demandées (prénom, nom et adresse e-mail). 
Celles-ci sont nécessaires au traitement et au suivi de la commande en question et sont également utilisées en cas de suspension ou d’annulation du service auquel le ticket donne accès.

Les données personnelles ne seront traitées que conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité et de réglementation, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). La Fabrique des Lumières a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte ou contre toute forme de traitement illicite. 
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle strictement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Toutes les données collectées dans le but d’acheter nos produits et/ou services seront supprimées dès que possible après la fin de l’achat.
Dans certains cas, les données doivent être conservées pendant une certaine période légale. Si la destruction des données n’est pas techniquement possible, elles seront anonymisées dans la mesure du possible.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en envoyant une demande au service clients : service@fabrique-lumieres.com, qui le contactera alors pour faire le nécessaire sur tickets.fabrique-lumieres.com.

ARTICLE 16 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES VISITEURS

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des accords et ententes relatifs à leur objet et remplacent tous les accords et ententes précédents, écrits et/ou oraux, entre le Client et la Fabrique des Lumières. 
Si l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes est déclaré(e) invalide, nul(le) ou inapplicable de quelque manière que ce soit, tous les autres termes et conditions resteront pleinement en vigueur et ne seront en aucun cas invalidés, affectés ou influencés par ce fait.

ARTICLE 17 : LITIGES ET PLAINTES

Les présentes conditions générales pour les visiteurs sont régies exclusivement par le droit néerlandais. 
Toute réclamation doit être communiquée de manière adéquate et de façon à conserver la preuve du motif de la contestation, en indiquant le motif de l’insatisfaction et le numéro de la commande. Toute réclamation doit être adressée à la Fabrique des Lumières (Culturespaces Netherlands B.V.) et envoyée par courrier au plus tard une semaine après la visite à l’adresse suivante :

FABRIQUE DES LUMIERES 
Pazzanistraat 33 
1014 DB Amsterdam 
Pays-Bas

Ou par e-mail à l’adresse : service@fabrique-lumieres.com 

Tous les litiges découlant des présentes conditions générales pour les visiteurs et/ou d’autres accords qui en découlent sont soumis en première instance exclusivement au tribunal d’Amsterdam, sous réserve d’appel et de cassation.